Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent la souscription, le paiement, le renouvellement et la résiliation des offres Readable.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Base documentaire à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés et le contenu doit être validé par un juriste avant mise en production.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des abonnements, services numériques et prestations associés à Readable.
Identification du vendeur
Le vendeur est [À COMPLÉTER], situé [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER].
Description des offres
Les offres Readable donnent accès à des fonctionnalités variables selon la formule choisie : audits web, audits EPUB, rapports, monitoring, widget, support, limites d’utilisation et options avancées.
Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou mentionnés dans le devis. Prix des offres : [PRIX DES OFFRES].
Commande
La commande est validée lorsque le client confirme l’offre, accepte les documents contractuels applicables et fournit les informations requises.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : [À COMPLÉTER].
Activation du service
Le service est activé après validation de la commande, selon les conditions techniques et commerciales applicables.
Durée de l’abonnement
La durée de l’abonnement dépend de la formule choisie. Les conditions de durée sont précisées lors de la commande ou dans le devis.
Renouvellement
Sauf stipulation contraire, les abonnements peuvent être renouvelés selon les modalités indiquées au moment de la souscription.
Résiliation
Le client peut demander la résiliation selon les conditions prévues sur la page Résiliation et dans son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, Readable peut suspendre l’accès au service après information du client, sous réserve des règles applicables.
Droit de rétractation si client consommateur
Lorsque le client est un consommateur, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sauf exception applicable aux services numériques exécutés immédiatement avec son accord.
Exécution immédiate du service numérique
Le client peut demander l’exécution immédiate du service numérique. Les conséquences éventuelles sur le droit de rétractation doivent être précisées et acceptées selon les règles applicables.
Limites du service
Readable fournit des outils d’aide à l’analyse et à l’amélioration de l’accessibilité numérique. Les résultats fournis sont automatisés, estimatifs et doivent être complétés, lorsque nécessaire, par une analyse humaine.
Support
Le support est fourni selon la formule souscrite. Aucun délai d’intervention ne doit être déduit hors engagement contractuel explicite.
Responsabilité
La responsabilité de Readable est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites autorisées par la loi et les conditions contractuelles applicables.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Médiation si client consommateur
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. URL : [À COMPLÉTER].
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER].
Contact
Contact commercial et contractuel : [À COMPLÉTER].