Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Readable et de ses fonctionnalités.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Base documentaire à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés et le contenu doit être validé par un juriste avant mise en production.
Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, du dashboard, du widget, des audits web, des audits EPUB, du monitoring, des rapports et du support Readable.
Acceptation des CGU
L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le service.
Accès au service
Readable est accessible selon les conditions techniques, les offres souscrites et les limites applicables au compte utilisateur.
Création et sécurité du compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Fonctionnalités Readable
Readable propose des outils d’aide au pré-diagnostic d’accessibilité, des recommandations, un widget d’amélioration de lecture, des rapports, du monitoring et un support.
Audits web
Les audits web analysent automatiquement certaines caractéristiques techniques détectables sur les pages soumises. L’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour analyser les sites transmis au service Readable.
Audits EPUB
Les audits EPUB permettent d’importer un fichier EPUB afin d’obtenir un score estimatif, une liste de problèmes et des recommandations. L’utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.
Widget d’accessibilité
Le widget permet aux visiteurs d’ajuster certains paramètres d’affichage et de lecture. Il ne dispense pas l’éditeur du site de respecter les obligations d’accessibilité applicables.
Monitoring
Les fonctionnalités de monitoring permettent de suivre certaines pages dans le temps et de détecter des régressions techniques selon les paramètres configurés.
Support
Le support permet d’échanger avec l’équipe Readable dans les conditions prévues par l’offre souscrite.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser Readable pour analyser des contenus sans autorisation, perturber le service, contourner des limites techniques, transmettre des contenus illicites ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
Disponibilité du service
Readable met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruption.
Maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être réalisées afin d’améliorer la sécurité, les performances ou les fonctionnalités du service.
Propriété intellectuelle
Readable, ses interfaces, logiciels, éléments graphiques, marques et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur hors droit d’usage prévu par l’offre.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus, sites, fichiers, données et paramètres qu’il transmet ou configure dans Readable.
Limites des résultats automatisés
Les audits automatisés proposés par Readable constituent une aide au pré-diagnostic d’accessibilité. Ils ne remplacent pas un audit complet réalisé par un expert qualifié ni une certification officielle de conformité RGAA ou WCAG.
Suspension du compte
Readable peut suspendre l’accès au service en cas de manquement aux présentes CGU, de risque de sécurité, d’usage abusif ou d’obligation légale.
Modification des CGU
Readable peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés selon les modalités adaptées à la nature des changements.
Contact
Pour toute question sur les CGU : [À COMPLÉTER].