Informations légales
Déclaration d’accessibilité
Readable s’engage à rendre son site et son interface accessibles au plus grand nombre.
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Base documentaire à personnaliser. Les champs entre crochets doivent être complétés et le contenu doit être validé par un juriste avant mise en production.
Engagement de Readable
Readable s’engage à rendre son site et son interface accessibles au plus grand nombre et à améliorer progressivement l’expérience des personnes en situation de handicap.
État de conformité
État de conformité : [conforme / partiellement conforme / non conforme]. Cette déclaration sera complétée après la réalisation d’un audit d’accessibilité.
Référentiel utilisé
Référentiel : [RGAA version utilisée]. Les principes WCAG peuvent également être utilisés comme référence complémentaire.
Résultats des tests
Date de l’audit : [DATE]. Résultats détaillés : [À COMPLÉTER].
Contenus non accessibles
Les contenus non accessibles identifiés seront listés ici après audit.
Dérogations éventuelles
Les dérogations pour charge disproportionnée ou contenus exemptés doivent être documentées ici le cas échéant.
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le [DATE] et sera mise à jour après chaque audit significatif.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité, vous pouvez écrire à : [EMAIL ACCESSIBILITÉ].
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits selon les modalités applicables.